Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Auto-entreprise Weblune (ci-après le "Prestataire") et de ses clients professionnels (ci-après le "Client") dans le cadre de la vente de prestations de services liées à la conception, la réalisation et la maintenance de sites web vitrines.
Le Prestataire propose deux offres commerciales principales pour la création de sites vitrines haut de gamme :
Toute prestation supplémentaire (rédaction web approfondie, logo, etc.) fera l'objet d'un devis séparé.
Le Prestataire s'engage à concevoir et livrer la première version du site vitrine dans un délai de 7 jours ouvrés, sous réserve de la réception intégrale des éléments nécessaires (textes, images, accès) fournis par le Client. Tout retard dû à la non-remise de ces éléments par le Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni donner droit à une quelconque pénalité.
Les services sont facturés sous forme d'abonnement mensuel. Le premier paiement est dû à l'acceptation du devis, déclenchant le début de la prestation.
Les paiements suivants s'effectuent à date d'anniversaire mensuelle via prélèvement SEPA ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Le Prestataire demeure le seul titulaire des droits d'auteur sur ses créations (code source, design, maquettes) jusqu'au paiement effectif et intégral de la prestation par le Client.
Transfert des droits : Dès réception du paiement complet de la prestation initiale et, le cas échéant, de la période d'engagement convenue, l'ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du site web (droits de reproduction, de représentation et d'adaptation) sont cédés au Client pour la durée légale des droits d'auteur et pour le monde entier. Le Client devient alors le propriétaire exclusif de son site vitrine.
L'Auto-entreprise Weblune se réserve toutefois le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion commerciale (portfolio, réseaux sociaux), sauf avis contraire écrit du Client.
Pour la formule "Sans engagement", la résiliation du contrat d'abonnement peut se faire à tout moment par e-mail avec un préavis de 30 jours. Pour la formule "Engagement 12 mois", toute résiliation anticipée entraînera la facturation immédiate des mois restants dus jusqu'au terme de l'engagement.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l'Auto-entreprise Weblune.
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